Versement Acompte CUFPA
📅 Avant le 15 septembre : Versement acompte de la contribution unique, CUFPA
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La #CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est la fusion des contributions formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage.
Cette collecte se fera différemment selon le nombre de salariés dans votre entreprise.
Votre entreprise compte :
➡️ Moins de 11 salariés : vous devrez verser un acompte pour le 15 septembre (40% de la CUFPA). Cet acompte est calculé sur la masse salariale 2020 + CPF-CDD si il y a lieu (ou estimé si création d’entreprise cette année)
Si le montant est inférieur à 100€ HT, vous n’êtes pas éligible et l’intégralité de la CUFPA se fera avant le 1er mars 2022.
➡️ Plus de 11 salariés : Vous avez déjà dû payer un premier acompte le 28 février 2021 de 60% de la CUFPA, calculé sur la masse salariale 2020 (ou estimé si création d’entreprise cette année).
Ce 15 septembre, un deuxième acompte de 38% de la CUFPA est à payer (calculé cette fois sur la projection de la masse salariale 2021).
📌Pour toutes les entreprises : Versement du solde CUFPA + CSA, CPF-CDD sur les salaires 2021 en 2022 (date limite : 1er mars 2022)
⚠️ Les versements se font auprès des Opco pour cette année encore mais, à partir de l’année prochaine, l’URSSAF prendra le relai.
En l’absence de versement avant cette date, l’entreprise devra régler le double des contributions à l’État par le biais du formulaire 2485-SD (les contributions dues et une majoration de 100%).
Savez-vous calculer cette contribution ?
Chez Ma SocialBox, nous vous accompagnons dans la gestion sociale de votre entreprise.
