La Covid-19 a bouleversé notre régime de santé et notamment l’indemnisation des arrêts de travail.

Un système d’arrêt de travail dérogatoire a été mis en place pour les parents devant garder leurs enfants à domicile ou les personnes vulnérables dans l’impossibilité de travailler. Les arrêts dérogatoires ont pris fin au 1^er mai 2020. Alors comment devez-vous appréhender les situations diverses de vos salariés ? Voici un récapitulatif pour vous aider !! Dans chaque hypothèse, vous devez dans un premier temps tout mettre en œuvre pour mettre en place le télétravail. Si celui-ci n’est pas possible, voici les différents cas de figure :

Les personnes devant rester à domicile pour garder des enfants de moins de 16 ans ou handicapés

Depuis la rentrée scolaire, les parents doivent faire face à des fermetures d’école. Mais comment devez-vous gérer les salariés ne pouvant travailler ? A partir du 1er septembre, le régime dérogatoire de l’activité partielle a été réactivé. Ainsi, les parents se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler devront faire l’objet d’une demande d’activité partielle dès le 1er jour d’arrêt.

Un seul parent par foyer peut disposer de ce dispositif en cas de fermeture des établissements d’accueil (Crèche, Ecole, Collège). Le salarié doit fournir un justificatif de fermeture ou prouvant la situation de cas-contact pour l’enfant.

 Les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable

Une liste énumère les salariés dits vulnérables et pouvant développer une infection grave du virus Covid-19. Pour exemple, on retrouve les salariés de plus de 65 ans, les personnes diabétiques, les salariés ayant des antécédents cardio-vasculaires ou ayant une pathologie chroniques des voies respiratoires, … Dans ce cas, les salariés doivent être inscrits dans le dispositif d’activité partielle à partir du 1^er mai sur prescription médicale. Et ce même si l’arrêt dérogatoire est antérieur au 1^er mai et se termine ultérieurement.

Les personnes atteintes d’une pathologie non énumérée ou les personnes cohabitants avec les salariés dits vulnérables n’ont plus la possibilité de bénéficier du dispositif d’activité partielle. Dans ce cas, à défaut de reprise de travail, ils doivent transmettre un arrêt maladie.

Le Salarié atteint de la Covid-19 ou la personne suspectée d’être atteinte de la Covid-19

Le salarié suspecté ou le salarié ayant été testé positif à la Covid-19 bénéficie d’un arrêt de travail « classique ». Le médecin lui prescrit un arrêt maladie qu’il doit vous transmettre. Vous devez établir une attestation de salaire afin que la CPAM verse les indemnités journalières au salarié.  Vous versez l’indemnité complémentaire prévue par votre convention collective. Néanmoins, les conditions d’ancienneté pour l’indemnisation sont supprimées jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, le télétravail ne pourra pas être proposé au salarié.

Lors d’un cas de suspicion, l’arrêt de travail peut être prescrit par l’Assurance maladie dans l’attente d’un dépistage.

Le cas contact

La personne ayant été en contact avec une personne atteinte du coronavirus doit être placée en isolement. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’un régime spécial d’indemnisation. Ils sont placés en arrêt maladie. De ce fait, vous devez établir une attestation de salaire afin que la CPAM verse les indemnités journalières au salarié. Vous versez également l’indemnité complémentaire prévue par votre convention collective. Contrairement aux salariés « malades », le salarié en isolement bénéficie d’un régime plus favorable jusqu’au 10 Octobre 2020. En effet, le complément employeur ne doit pas tenir compte des délais de carence ni de la condition d’ancienneté.

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