Le décompte de l’effectif
Le saviez-vous ?
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Le calcul de l’effectif de l’entreprise se fait sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent.
Pour déterminer la périodicité des cotisations, le #decomptedeleffectif s’effectue selon l’effectif global, alors que pour l’appréciation de l’assujettissement aux contributions ou pour certaines exonérations, il faut compter selon l’effectif moyen .
Pour calculer l’effectif global et l’effectif moyen, il faut opérer un décompte. La #loipacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et obligations des employeurs. Le décompte des effectifs salariés possède un double système de calcul:
- Le code de la Sécurité Sociale
- Le code du travail
Les règles du #codedelasécuritésociale s’applique de manière générale mais dans certaines exceptions, les règles du #codedutravail s’appliquent.
Connaissez-vous les différentes modalités de calcul ? Les salariés inclus ? Exclus ? Connaissez-vous les exclusions ?
Chez #masocialbox, nous pouvons vous accompagner pour le calcul de l’effectif, n’hésitez pas à nous poser vos questions. Sur le sujet, Anne Cohen a partagé une infographie très complète, nous vous laissons la découvrir .
https://lnkd.in/gT4KQqJr#droitsocial#droitdutravail#gestionsociale
