Depuis le 09 juin 2021, le #teletravail n’est plus obligatoire pour les entreprises.

❓Comment cela se passe dans votre entreprise ?
🔹 Vous avez repris à 100% en présentiel cet été par rapport aux congés.
🔹 Vous êtes toujours en 100% télétravail pour l’ensemble des salariés
🔹 Vous avez mis en place une jauge, un planning pour mixer le présentiel et le télétravail.

❓ Connaissez-vous les compensations possibles pour vos salariés ? Qu’avez-vous mis en place ?

Notons, que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, dont le coût du matériel nécessaire au télétravail. L’article L.4122-2 du Code du travail, stipule que les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

L’URSAAF a défini les différentes normes et règles pour le télétravail.

Il existe deux modalités de prises en charge des frais :
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🔹soit sous forme de remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié sur présentation de justificatifs ;
🔹soit sur la base d’allocations forfaitaires.
Dans le cas où l’employeur verse une allocation forfaitaire globale, l’Urssaf précise que cette dernière est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine, de 20 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours, etc.

Quels sont les différents frais possibles :
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🔹 Les frais fixes (Loyer, taxe d’habitation, charge copropriété, etc.)
🔹 Les frais variables (chauffage, électricité)
🔹 Les dépenses d’acquisition (mobilier)
🔹 Frais d’adaptation du local
🔹 Matériel informatique
🔹Consommables
🔹 Frais de connexion, abonnements

Depuis janvier 2021, l’Urssaf a complété ce dispositif en indiquant que si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est également réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif. Dans le cas, où le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’Urssaf souligne que l’exonération pourra être admise, à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
Retrouvez l’ensemble de ces points : https://lnkd.in/gT_MMXM

#RH#PAIE#teletravail